Conditions d'utilisation du site Web

Nos collaborateurs

Initialement mis en ligne en 2004, la refonte de notre site internet a été un beau projet qui a nécessité la collaboration de nombreuses personnes. SPLL remercie sincèrement chacune d’entre elles.
De manière plus particulière, nous tenons à souligner la contribution essentielle et soutenue à ce projet des collaboratrices et collaborateurs internes et externes suivants :

Julie Bernèche, Djü design
Francois Bouchard, OpenMind Technologies
Natacha Brunoro
Vicky Brunoro-Laporte, VBL Infographie et photographie
Nicolas Johnson, OpenMind Technologies
François Perreault
Maxime Séguin
Pierre P. Séguin

Modalités du site Web

Tous les services en ligne et toutes les informations (ci-après collectivement nommées « services ») mises à la disposition de l’utilisateur par SPLL ltée et accessibles sur le site www.spll.ca sont notamment soumis aux modalités et aux conditions suivantes.

En accédant au présent site ou en téléchargeant son contenu, vous acceptez d’être lié par ces modalités. Veuillez les lire attentivement. SPLL ltée se réserve le droit de les modifier en tout temps et sans préavis. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez ni utiliser le présent site ni en télécharger le contenu.

Compétence législative

Le présent site est régi par les lois de la province de Québec et du Canada et est assujetti à l’interprétation de ces dernières. Toute réclamation, tout litige ou tout différend résultant de l’utilisation de ce site ou relatif à ce dernier doit être soumis à la compétence des tribunaux de la province de Québec et assujetti à cette compétence.

Par conséquent, les tribunaux de la province de Québec ont la compétence exclusive en ce qui a trait à toute poursuite, action ou procédure résultant de l’utilisation du présent site ou relative à ce dernier.

Description du service

Les services incluent de l’information, des outils de communication et des outils transactionnels (ex. : paiement en ligne). Toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par SPLL ltée sera soumis aux présentes conditions d’utilisation.

Les frais nécessaires à l’utilisation des services, incluant les frais de connexion à Internet ou à des systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur le Web, sont à la seule charge de l’utilisateur. De plus, il est de la responsabilité de l’utilisateur de se munir de tout matériel nécessaire pour assurer cette connexion.

Fiabilité des informations

Les informations diffusées sur le site www.spll.ca vous sont fournies à titre informatif. Ces informations proviennent de différentes sources et font l’objet de mises à jour fréquentes.

Par conséquent, malgré tous leurs efforts pour présenter une information la plus à jour possible, SPLL ltée, ses dirigeants, ses employés et ses mandataires ne peuvent en aucun temps être tenus responsables du contenu ou de l’exactitude des informations transmises, ainsi que des conséquences de l’inexactitude de ces informations ni des dommages subis des suites de l’utilisation de celles-ci.

Protection des droits

Le contenu de ce site est entièrement protégé par les droits d’auteur (tous droits réservés) et ceux de propriété intellectuelle en vigueur, ce qui inclut tous les renseignements, les données, les textes, les logiciels, les musiques, les voix, les sons, les photographies, les vidéos et les images figurant dans le présent site.

Le service et tout logiciel et application utilisés nécessairement en relation avec le service peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.

Le téléchargement, la copie et/ou l’impression de pages ou de passages de ce site à des fins qui ne sont pas strictement personnelles sont interdits sans l’accord écrit préalable de SPLL ltée. Si vous téléchargez des logiciels ou toute autre donnée à partir de ce site ou les reproduisez par tout autre moyen, leurs auteurs et/ou SPLL ltée conservent tous les droits de propriété.

La reproduction (intégrale ou partielle), la transmission (électronique ou par tout autre moyen), la modification ou l’établissement d’un lien avec le site sont interdits sans l’accord écrit préalable de SPLL ltée.

Nul n’a le droit de redistribuer, de reproduire, de publier à nouveau, de sauvegarder sur tout support, de retransmettre ou de modifier le contenu de ce site, sans obtenir l’autorisation préalable écrite de SPLL ltée.

Le contenu compris dans des publicités et les informations qui vous sont présentées dans le service par SPLL ltée ou par ou au sujet des entreprises ou organismes ayant des relations d’affaires avec SPLL ltée à l’intérieur du service sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques de commerce, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Sauf si expressément autorisé à cet effet par SPLL ltée et/ou, le cas échéant, par ces entreprises ou organismes titulaires de droits, il est interdit :

De copier, de modifier, de louer, d’emprunter, de vendre, de distribuer ou de créer des œuvres dérivées basées en tout ou partie sur le service ou les logiciels et applications utilisés nécessairement en relation avec le service;

D’inverser la conception ou l’assemblage ou de tout autres manières tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), de vendre, d’attribuer, de sous-licencier ou de transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels et applications utilisés nécessairement en relation avec le service;

De modifier d’une quelconque manière les logiciels, contenus et applications ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels et applications utilisés nécessairement en relation avec le service, et notamment, mais non limitativement, en vue d’obtenir un accès non autorisé au service;

De contrefaire les en-têtes ou de manipuler de toute autre manière le contenu transmis par l’intermédiaire du service;

De télécharger, d’afficher, de transmettre par courriel ou de toute autre manière, tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, application ou outil de télécommunication, et ce, sans que cette énumération ne soit limitative;

D’entraver, de perturber ou d’utiliser de façon abusive le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de vous conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service;

De violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi toute autre règle ayant force de loi;

De collecter et de conserver des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs;

De vendre, de revendre ou d’exploiter dans un but commercial, quel qu’il soit, toute partie du service, toute utilisation du service ou tout droit d’accès au service.

Marques de commerce

Les mots, les phrases, les noms, les conceptions ou les logos utilisés dans le cadre du présent site Web peuvent être des marques de commerce utilisées par SPLL ltée ou ses sociétés affiliées. Tous les autres noms de produits, services et entreprises mentionnés dans le présent site Web peuvent être des marques de commerce d’autres détenteurs.

L’affichage de logos ou de noms de produits ou services dans le présent site Web n’implique d’aucune façon qu’une licence quelconque a été accordée à quiconque relativement à ces marques de commerce ou à ces marques déposées. Les utilisateurs du présent site Web ne peuvent utiliser les logos ou les noms de produits et services contenus dans le site sans la permission écrite de SPLL ltée ou du détenteur respectif de la marque de commerce ou de la marque déposée.

Conseil de sécurité

Pour votre sécurité, il est important de vous assurer que votre navigateur ne présente aucune lacune sur le plan de la sécurité en effectuant des mises à jour fréquentes de votre système. Assurez-vous de toujours naviguer dans un environnement sécuritaire lorsque vous entrez des renseignements confidentiels.

Si vous ne voyez pas le sceau de confidentialité ou si vous apercevez un sceau brisé, la sécurité de la transmission de votre transaction par Internet n’est pas garantie et une tierce partie pourrait l’intercepter.

Liens dynamiques et logiciels à télécharger

Les liens dynamiques disponibles dans le présent site Web vous permettront d’accéder à des sites Web qui ne sont pas gérés ou contrôlés par SPLL ltée. SPLL ltée offre ces liens pour votre commodité uniquement et n’est pas responsable du contenu des sites auxquels ces liens renvoient, et ne fait aucune représentation ou recommandation quelle qu’elle soit quant à tout autre site Web auquel vous pourriez accéder à partir du présent site.

Le fait de mentionner ou de faire référence de manière explicite ou implicite à une autre entreprise ou organisme ou ses produits et services dans le présent site Web ne constitue pas une recommandation de cette entreprise, de cet organisme ou de ses produits et services. Les liens à des sites offrant le téléchargement de logiciels ne sont offerts qu’à titre d’information et SPLL ltée décline toute responsabilité en ce qui a trait aux répercussions du téléchargement desdits logiciels.

Dans la mesure où il ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, SPLL ltée ne peut être tenu responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut assumer aucune responsabilité quant aux contenus, liens, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible dans ou à partir de ces sites ou sources externes. SPLL ltée ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Il vous incombe de vous assurer que tout site Web que vous choisissez de consulter est exempt d’éléments potentiellement destructeurs, tels que des virus. Les liens dynamiques vers des sites Web de logiciels à télécharger sont également fournis pour votre commodité uniquement et SPLL ltée n’est pas responsable des difficultés associées au téléchargement de tels logiciels.

Sécurité des données transmises aux fins de paiement électronique

Dans le processus de paiement électronique, les renseignements saisis sont joints à des variables d’identification des utilisateurs de manière sécuritaire et confidentielle afin de pouvoir imputer le paiement au bon client. Les informations concernant vos données de cartes de crédit seront manipulées de manière sécuritaire et confidentielle uniquement par PayPal conformément aux normes et politiques de PayPal.

Grâce à la technologie SSL (Secure Socket Layer) de la dernière génération, SPLL ltée garantit ainsi la transmission cryptée des données relatives à votre carte de crédit et donc la sécurité absolue de la transaction. En conséquence, tous les renseignements que vous nous fournissez ne peuvent être interceptés, altérés ou décodés par un tiers.

Confidentialité

Vous consentez à ce que l’utilisation d’Internet ne représente pas un moyen de communication protégé et que la protection de vos renseignements personnels ne soit pas assurée. SPLL ltée décline toute responsabilité pour les dommages que vous ou toute autre partie pourriez subir suite à la transmission de renseignements de nature confidentielle à SPLL ltée, ou à la transmission par SPLL ltée de renseignements de même nature que vous auriez autorisés, ou encore pour les erreurs ou modifications effectuées dans le cadre de ce transfert d’information.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la législation en vigueur, SPLL ltée ne peut en aucun temps être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, incluant notamment, mais non limitativement, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, et ce, même si SPLL ltée a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir :

De l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service;
À la suite d’un accès non autorisé au service par un utilisateur ou de la modification de votre transmission ou de votre banque de données;
À la suite de la conduite d’un tiers lors de l’utilisation du service.

Indemnisation

En visitant le présent site, vous vous engagez à tenir SPLL ltée et ses sociétés affiliées indemnes et à couvert de tous dommages, frais et dépenses, y compris les honoraires d’avocat, liés à la violation des présentes modalités par vous-même.

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